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qualité, environnement et sécurité des aliments
Focus : Alimentarité des matériaux au contact des aliments
Les matériaux au contact des aliments, tels les équipements de production, les ustensiles ou les emballages, constituent une source de contamination chimique des denrées alimentaires lorsque leurs constituants migrent du matériau vers l’aliment. Cette migration peut occasionner des troubles sur la santé du consommateur sur le long terme comme des cancers ou des perturbations des systèmes immunitaire et endocrinien.
La vérification de l’aptitude de ces matériaux au contact alimentaire est, de ce fait, un point vérifié lors des audits de sécurité des aliments. Bien que la déclaration d’aptitude au contact alimentaire soit obligatoire depuis 2006 dans l’Union Européenne, la thématique génère encore souvent des écarts en audit, principalement sur les deux aspects suivants :
- l’usage des matériaux constaté sur le terrain n’est pas en adéquation avec la documentation technique du fournisseur
- la déclaration d’aptitude au contact alimentaire n’est pas conforme aux exigences de la réglementation européenne et les entreprises manquent de compétences, notamment dans les services Achats, Marketing ou Maintenance, pour analyser et vérifier la conformité des déclarations d’aptitude des matériaux au contact des aliments transmises par leurs fournisseurs.
Afin de mieux prendre en compte cette exigence réglementaire, APQUALEA vous présente quelques bonnes pratiques, vous partage des documents de référence et vous propose une check-list pour analyser les déclarations de conformité des matériaux au contact des aliments afin de vérifier leur conformité à la réglementation et aux usages.
Bonne pratique n°1 : Identifier les usages du matériau
Il est essentiel de bien identifier quels seront les usages du matériau sur le site industriel et/ou chez le consommateur, par exemple dans un cahier des charges, une fiche de spécification ou une fiche de définition du besoin transmis au fournisseur du matériau (emballage, ustensile, équipement).
Certains paramètres-clés peuvent en effet influencer la migration, donc le choix du matériau et les conditions de test de celui-ci pour garantir sa compatibilité avec les conditions d’usage réelles. Ces paramètres sont, le cas échéant :
- la nature de l’aliment au contact : aqueux, acide, gras, sec…
- les populations de consommateurs ciblées, notamment si elles sont sensibles (alimentation infantile par exemple)
- les procédés et barèmes de transformation industriels, notamment ceux nécessitant la montée en température (remplissage à chaud, stérilisation…)
- les procédés de conditionnement industriels (injection, soufflage, scellage, operculage, thermoformage, mise sous atmosphère modifiée ou sous vide, lavage ou désinfection de l’emballage avant remplissage…)
- le ratio surface/ volume maximal
- le temps de contact
- les conditions de stockage (réfrigéré, surgelé/ congelé, sec)
- le(s) pays de distribution (pour spécifier les réglementations applicables)
- les usages de remise en œuvre par le consommateur (réchauffage au micro-onde, cuisson au bain marie, décongélation…).
- le type d’usage : usage unique ou usage répété
- les modalités de nettoyage des équipements, ustensiles et emballages à usage répété (produit, concentration, température…).
Bonne pratique n°2 : Anticiper la demande du dossier technique
Le dossier technique d’un emballage au contact des aliments est composé d’une fiche technique, de plans cotés et de la déclaration d’aptitude au contact alimentaire, parfois complétée de résultats de tests de migration. Pour un équipement ou un ustensile, les documents sont identiques et peuvent être complétés par d’autres éléments comme le certificat du marquage CE ou une notice technique pour les équipements.
Ce dossier technique est à inclure dans les cahiers des charges ou les demandes de devis car il est parfois facturé par les fournisseurs de matériaux lorsqu’il est demandé a posteriori de la commande ou de la livraison.
La réglementation évoluant fréquemment dans ce domaine et la validité des déclarations de conformité étant fixée à 5 ans par la DGCCRF, il est recommandé de demander une déclaration d’aptitude à chaque commande et de l’archiver avec les documents techniques et/ou dans la GMAO dans le cas des équipements de production.
Il est également essentiel de pouvoir faire le lien entre la déclaration de conformité émise, la fiche technique, le plan coté et le matériau associé (ex : référence article fournisseur retrouvée sur la déclaration, sur la fiche technique, sur les plans cotés et sur les bons de commande et de livraison… en veillant à faire le lien avec la codification interne de l’industriel utilisateur, via la fiche de spécification ou un ERP par exemple).
Bonne pratique n°3 : Analyser la déclaration d’aptitude au contact alimentaire et la fiche technique
La déclaration d’aptitude au contact alimentaire doit contenir les informations exigées par la Règlementation européenne, notamment le Règlement cadre CE n°1935/2004. Elle concerne tout matériau ou objet soumis à des mesures spécifiques au niveau européen (réglementation harmonisée), à savoir :
- Matières plastiques
- Céramiques (grès, faïence, porcelaine)
- Tétines et sucettes en caoutchouc, matériaux actifs et intelligents et cellulose régénérée.
- Vernis et revêtements.
En France, cette obligation de déclaration de conformité a été étendue à tous les matériaux au contact par le Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008.
Une check-list peut être utilisée pour faciliter et systématiser cette analyse, notamment lorsqu’elle est réalisée par des personnes ayant peu de compétences sur le sujet. APQUALEA vous propose un modèle ci-après.
La fiche technique doit également être analysée, notamment par rapport aux conditions industrielles d’utilisation du matériau (ex : température de scellage).
Bonne pratique n°4 : Collecter les informations auprès des fournisseurs des matières premières
L’aptitude au contact alimentaire des emballages des matières premières doit pouvoir être démontrée ; il est donc important d’inclure ce point dans les questionnaires destinés aux fournisseurs de matières premières et les demandes de documents associés.
Certains professionnels réutilisent des emballages de matières premières, par exemple des seaux plastiques contenant de la crème fraîche qui, une fois vides, sont lavés et réutilisés pour le stockage d’ingrédients entamés ou pré-pesés. Cette pratique de réemploi n’est pas recommandée car les emballages de matières premières sont le plus souvent formulés pour un usage unique et non pour un usage répété. De telles pratiques engendrent la nécessité de réaliser de nouveaux tests pour valider l’aptitude au contact alimentaire selon les nouveaux usages si ceux-ci diffèrent de l’usage initial.
Documents de référence
Plusieurs documents de référence gratuits existent pour aider les entreprises agroalimentaires à se conformer à la réglementation, notamment :
- une trame ANIA de fiche d’aide à l’expression du besoin client en termes d’emballage au contact alimentaire
- une trame de formulaire ANIA de Mars 2019 et sa notice d’aide au remplissage pour la déclaration d’aptitude au contact alimentaire
- une fiche-outil de l’ANSES sur les dangers chimiques liés aux matériaux au contact des denrées alimentaires
- une page de la DGCCRF répertoriant les textes applicables d’une façon générale et pour les familles de matériaux qui ne font pas l’objet d’une réglementation harmonisée au niveau de l’UE. Des fiches pratiques sont téléchargeables pour chaque type de matériau (fiches MCDA).
- IFS Food Packaging Guideline v2.1 (an anglais)
Check-list
APQUALEA a construit la check-list téléchargeable ci-dessous afin d’analyser la déclaration d’aptitude au contact alimentaire et vérifier sa conformité.
APQUALEA vous recommande de compléter ce type de check-list pour chaque nouvelle référence de matériau au contact (emballage, équipement ou ustensile).
Check-list APQUALEA d'analyse des déclarations de conformité des matériaux au contact des aliments