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Nouvelles normes de la série ISO 22002 pour les programmes prérequis (PRP) dans la chaîne alimentaire

Les normes de la série ISO 22002, relatives aux Programmes Pré- Requis (PRP) dans la chaîne alimentaire, ont été revues et publiées dans une nouvelle version au courant de l'été 2025.

APQUALEA fait le point sur les motivations et la nature de ces révisions, à travers 4 questions :

  • Pourquoi les normes ont-elles été révisées ?
  • Quels sont les principaux changements ?
  • A partir de quand ces nouvelles normes sont-elles applicables ?
  • Comment intégrer ces changements et préparer les prochains audits ?

Pourquoi les normes ont-elles été révisées ?

Pourquoi les normes ont-elles été révisées ?

Les Normes relatives aux Programmes Prérequis (PRP) dans la chaîne alimentaire avaient été publiées entre 2009 et 2011 selon les secteurs d’activités. La révision de l’été 2025 a engendré un changement de statut, les Normes étant passé du statut de « spécifications techniques » (ISO/TS) au statut de Normes Internationales (ISO). Ce nouveau statut leur donne plus de légitimité et de reconnaissance au niveau international, les textes ayant été soumis au vote de certains pays membres de l’ISO dits « comité membres ».

Les objectifs de ces révisions sont :

  • Une meilleure cohérence documentaire
  • Une compréhension simplifiée et unifiée des PRP pour les entreprises
  • Une spécificité sectorielle renforcée
  • Un comblement des lacunes avec la création de l’ISO 22002-7 pour les activités de commerce (catégorie F1), n’ayant pas d’ISO/TS préalablement
  • Un renforcement de la gestion des risques, incluant la lutte contre la fraude et la malveillance.

Quels sont les principaux changements ?

Le principal changement est la création de la Norme ISO 22002-100, norme transversale regroupant les thématiques communes à l’ensemble de la chaîne alimentaire : infrastructures, utilités, gestion des déchets, achats, nettoyage/ désinfection, maîtrise des nuisibles, maintenance, stockage/ transport, mesures de prévention de la contamination, hygiène du personnel, informations relatives aux produits et aux consommateurs, prévention des actes malveillants et de la fraude.

Les Normes spécifiques, sectorielles, ont été révisées pour faire référence à cette Norme transversale et être épurées des exigences communes à tous les maillons de la chaîne alimentaire. Les Normes ISO 22002-1, 2, 4, 5 et 6 ont été révisées et la Norme ISO 22002-7 a été créé pour la catégorie F1 (commerce). La spécification technique relative à l’amont agricole (ISO/ TS 22002-3) n’a pas été révisée et continue donc de s’appliquer en l’état.

Les catégories H (services), F2 (négoce/ courtage) et J (production d’équipements) ne disposent pas de document relatif aux PRP.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des normes applicables selon le secteur d’activité de la chaîne alimentaire à l’issue des révisions :

Référence  Domaine Statut et date de parution Catégorie (selon l'ISO 22003)
ISO 22002-100

Exigences générales pour toute la chaîne alimentaire

Création - Juillet 2025 Toutes catégories sauf amont agricole (A, BI et BII)
ISO 22002-1 Fabrication des denrées alimentaires Révision - Juillet 2025

BIII (Manipulation de produits végétaux sur site de récolte)

C (Transformation de produits pour l’alimentation humaine et pour les animaux domestiques)

K (Produits biochimiques)
ISO 22002-2 Restauration Révision - Juillet 2025 E
ISO/TS 22002-3 Agriculture Non révisée – Avril 2012

A (aquaculture, élevage)

BI et BII (production primaire végétale)
ISO 22002-4 Fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires Révision - Juillet 2025 I
ISO 22002-5 Transport et stockage Révision - Juillet 2025 G
ISO 22002-6 Production des aliments pour animaux (hors pet food) Révision - Juillet 2025 D
ISO 22002-7 Commerce de détail et commerce de gros Création - Juillet 2025 F1

 

Chaine alimentaire

A partir de quand ces nouvelles normes sont-elles applicables ?

A partir de quand ces nouvelles normes sont-elles applicables ?

Pour toutes les entreprises, hors amont agricole, dont le système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) est basé sur l’ISO 22000 : 2018, la Norme transversale ISO 22002-100 et la Norme sectorielle adaptée au secteur d’activité (ISO 22002-1, 2, 4, 5, 6 ou 7), s’appliquent.

Pour les entreprises certifiées ISO 22000 : 2018, les nouvelles Normes de la série ISO 22002 sont applicables immédiatement après leur parution, soit depuis Juillet 2025 et dès les prochains audits, quel que soit le stade du cycle de certification (audit initial, audit de renouvellement ou audit de surveillance).

Pour les entreprises certifiées FSSC 22000 version 6, les nouvelles Normes de la série ISO 22002 seront applicables avec la version 7 du référentiel dont la publication est attendue pour le printemps 2026. Le référentiel intégrant déjà certains points nouveaux dans ses exigences supplémentaires, une révision globale doit en effet être opérée afin de mettre les deux standards en cohérence.

Comment intégrer ces changements et préparer les prochains audits ?

Pour intégrer les changements en lien avec la révision des Normes de la série ISO 22002 et préparer les prochains audits de certification, plusieurs actions sont nécessaires :

  • Analyser les écarts entre les PRP existants et ceux applicables (ISO 22002 – 100 + ISO 22002 sectorielle)
  • Effectuer les mises à jour documentaires et terrain
  • Former les équipes aux nouvelles exigences
  • Communiquer en interne sur les nouvelles exigences
  • Inclure les nouvelles exigences dans le programme des audits internes
  • Intégrer les nouveautés dans la Revue HACCP et créer des revues « Food Defence » et « Food Fraud » pour intégrer ces thématiques dans la Revue de Direction

Le plan d’actions pour la mise en conformité aux nouvelles exigences doit être documenté. Il s’inscrit dans le cadre du chapitre 6.3 « Planification des modifications du SMSDA » de la Norme ISO 22000 : 2018.

Comment intégrer ces changements et préparer les prochains audits ?

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