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Décryptage : les PFAS

Les substances per- et polyfluoroalkyées, ou PFAS, étaient sur le devant de la scène réglementaire et scientifique fin 2025 ! Les actualités ont été denses avec la publication des trois décrets d’application de la Loi n°2025/188 interdisant l’usage des PFAS dans certains produits, définissant le plan de contrôle de ces molécules dans les eaux destinées à la consommation humaine et la stratégie de réduction de ces composés dans les rejets aqueux des industriels les utilisant.

L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a également publié un rapport d‘expertise à l’automne, faisant l’état des lieux de la contamination environnementale par les PFAS en France et donnant des pistes pour mieux les surveiller.

APQUALEA fait le point sur ces « polluants éternels » : définition, origine, impact environnemental, restrictions et surveillance des PFAS sont présentés dans cet article.

Définition des PFAS

Structure moléculaire des PFAS

Le terme PFAS est l’abréviation de per- et polyfluoroalkyés. C’est une famille de composés chimiques dont la définition n’est pas encore harmonisée, mais qui engloberait au sens large toute molécule contenant plus d’une liaison Carbone – Fluor, avec deux sous-familles : les monomères et les polymères. La définition de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) inclut toute substance contenant au moins un groupe méthyle (CF3-) ou méthylène (-CF2-) entièrement fluoré, sans aucun atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode lié. La liaison chimique Carbone – Fluor étant très stable, ces molécules se dégradent très peu après utilisation ou rejet dans l’environnement. C’est la raison pour laquelle on les surnomme parfois « polluants éternels ». 

Faute de définition universelle, le nombre de PFAS n’est pas connu. On estime cependant que 256 sont produits par les activités humaines industrielles et que le nombre total pourrait monter jusqu’à 4000 voire 14000 molécules. A ce jour, moins d’une centaine font l’objet de mesures de restriction, interdiction, autorisation ou surveillance.

Origine et impact environnemental des PFAS

Les PFAS sont d‘origine humaine. Ils sont utilisés dans les activités industrielles depuis les années 1950 en raison de leurs propriétés techniques : stabilité, résistance à l’eau, résistance à la chaleur, résistant aux corps gras. Ces molécules peuvent être utilisées comme matières premières pour fabriquer d’autres substances, comme matériau dans les systèmes industriels (joints, isolants…) ou directement dans des produits de consommation courante ou des équipements domestiques de la vie quotidienne. Certains secteurs sont particulièrement concernés : revêtements antiadhésifs, emballages alimentaires, textiles, cosmétiques, médicaments et dispositifs médicaux, produits phytosanitaires, batteries, peintures, mousses anti-incendie…

La pollution de l’environnement (eau, sol, air) est induite par les rejets des industries qui utilisent des PFAS, par les stations d’épuration et centres d’incinération, par la diffusion de PFAS dans l’environnement via les mousses anti-incendie ou les pesticides par exemple, ou par les déchets qui contiennent des PFAS comme les objets électroniques, les peintures…

Ces molécules se propageant sur de longues distances, dégradent la qualité des milieux et contaminent la chaîne alimentaire. La toxicité pour l’Homme de certains PFAS a été mise en évidence lors de l’étude de sites pollués : cancers, troubles hépatiques, diminution de la réponse immunitaire lors de la vaccination, infertilité…Ces effets sont cependant variables en fonction de la molécule incriminée, du niveau de l’exposition et de l’âge des personnes exposées.

Origine et impact environnemental des PFAS

Restrictions et interdictions des PFAS

Restrictions et interdictions des PFAS

Trois PFAS, ainsi que leurs sels et leurs dérivés, sont soumis à des restrictions d’emploi, sauf dérogation faute d’alternative pertinente, au niveau international, par la Convention de Stockholm reprise dans le Règlement UE n°2019/1021 :

  • Le PFOS (sulfonate de perfluorooctane): production et utilisation interdite au sein de l’Union Européenne, restreinte au niveau international, depuis 2009
  • Le PFOA (acide perfluoroctanoïque) et le PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique) : production, utilisation, importation et exportation interdites au niveau international depuis 2020 (PFOA) ou 2022 (PFHxS).

Depuis janvier 2023, le Règlement UE n°2023/915 fixe des seuils pour quatre PFAS (PFOS, PFOA, acide perfluorononanoïque PFNA, PFHxS) dans trois familles de produits alimentaires : les produits de la mer, les œufs et les viandes. En complément, la recommandation UE n°2022/1431 liste 28 composés ou familles de composés PFAS à rechercher dans les matrices alimentaires et le Règlement UE n°2022/1428 encadre les modalités d’échantillonnage et d’analyse des échantillons.

Dans le secteur des emballages alimentaires, le Règlement (UE) 10/2011 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fixe des limites d’utilisation de certains PFAS (sels d’ammonium du PFOA et de l’acide perfluoropropanoïque PFPoA) ou des limites de migration spécifique.

La Directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe des teneurs maximales en PFAS à respecter pour les eaux potables. Cette Directive a été transposée en droit français par l’Arrêté du 30 Décembre 2022. Le seuil retenu est de 0,10 μg/l pour la somme des 20 PFAS substances préoccupantes.

Dans son rapport d’expertise d’octobre 2025, l’ANSES a élaboré des valeurs guides sanitaires pour trois PFAS dans l’eau de boisson : l'acide perfluorobutanoïque PFBA (114 µg/l), l’acide perfluorohexanoïque PFHxA (114 µg/l) et le sulfonate de fluorotélomère 6:2 FTSA (1,7 µg/l). Le Haut Conseil de la santé publique recommande une valeur seuil provisoire de 20 ng/L pour la somme des quatre PFAS bioaccumulables (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS). Concernant le TFA (acide trifluoroacétique), les pouvoirs publics ont fixé une valeur sanitaire indicative de 60 µg/l, avec une trajectoire vers des concentrations inférieures à 10 µg/l.

L’Arrêté du 2 février 1998 impose à la majorité des entreprises classées pour l’environnement (ICPE) soumises à autorisation un seuil de PFOS de 25 µg/l dans les eaux rejetées au milieu naturel.

D’autres PFAS font partie des substances très préoccupantes et sont, de ce fait, soumis à une procédure d’autorisation de mise sur le marché de l’UE, selon le Règlement UE n°1907/2006 (REACH).  Il existe une obligation d’informer les clients et les consommateurs sur leur présence si leur concentration est supérieure à 0,1 % masse/masse.

Depuis février 2023, la mise sur le marché des acides perfluorocarboxyliques (PFCA) comportant 9 à 14 atomes de carbone est également interdite dans l’Union Européenne (UE).

Depuis 2024, des restrictions d’utilisation du PFHxA (acide perfluorohexanoïque) sont en vigueur dans les textiles grand public, les emballages alimentaires, les mélanges grand public, les cosmétiques, les mousses anti incendie en UE.

En France, la Loi n°2025-188 du 27 février 2025, complétée par les Décrets 2025/1376 et  fixe l’interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS dans les catégories suivantes : les cosmétiques, les farts de ski, les textiles d’habillement (à l’exception de certains vêtements professionnels de protection) ainsi que les agents imperméabilisants de produits textiles d'habillement et de chaussures destinés aux consommateurs à partir du 1er janvier 2026.

Une proposition de restriction européenne globale des PFAS, portée par cinq Etats Membres et soutenue par la France, est en cours d'instruction par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).

Surveillance des PFAS

Dans le cadre des obligations européennes et du Plan d’Action Interministériel sur les PFAS, la surveillance de ces composés se renforce en France ces dernières années :

  • Pour les denrées alimentaires, la Commission européenne recommande, entre 2022 et 2025, de rechercher la présence des 4 composés principaux règlementés, ainsi que 18 composés additionnels et de nouvelles formes de PFAS parmi 6 familles de composés supplémentaires. Les Etats Membres publient annuellement les résultats de leurs contrôles. En France, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a ainsi publié début 2026 la fiche de synthèse relative aux résultats du plan de contrôle 2024 : aucune contamination significative des denrées alimentaires par les PFAS n’a été détectée sur les 711 échantillons analysés.

 

 

  • L’Arrêté du 20 juin 2023 impose aux sites industriels ICPE soumis à autorisation, dans les secteurs d’activités à risque (fabrication de textiles, gestion des déchets, raffineries, industries de la chimie dont l’industrie pharmaceutique, papeteries, épuration des eaux usées industrielles, fabrication de matières plastiques, transformation des métaux et traitement de surface), de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets aqueux. Le Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 impose une réduction progressive de ces rejets et vise une diminution de 70 % d’ici le 27 février 2028 par rapport aux données de 2023 et une fin des rejets d’ici le 27 février 2030.

 

  • L’Arrêté du 31 octobre 2024 prescrit la mesure des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et de traitement thermique de déchets a été publié. Les échéances des prélèvements s’étendent d’octobre 2025 à avril 2028.

 

  • A partir de 1er janvier 2026, la recherche des 20 PFAS substances préoccupantes définies dans la Directive européenne 2020/2184 transposée dans l’Arrêté du 30 décembre 2022 est obligatoire dans les eaux destinées à la consommation humaine. Le Décret nº 2025-1287 du 22 décembre 2025 ajoute, à partir du 1er janvier 2027, la recherche de deux autres PFAS : le 6:2 FTSA et le TFA.

 

  • Un arrêté ministériel en cours d’élaboration imposera à près de 1 300 stations d’épuration d’eau résiduaire urbaine de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets.

 

  • En octobre 2025, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a publié un rapport d’expertise suite à l’analyse des données relatives à 142 PFAS entre septembre 2023 et septembre 2024. Elle recommande d’étendre la surveillance à 247 molécules préoccupantes dans tous les compartiments environnementaux (eaux de consommation, eaux environnementales, sédiments, biotes, aliments, air, poussières, sols et matrices biologiques humaines) avec trois niveaux en fonction du risque :
    • Surveillance pérenne : pour les substances les plus préoccupantes et récurrentes dans les plans de surveillance nationaux
    • Surveillance exploratoire : pour les substances insuffisamment recherchées
    • Surveillance localisée : pour les sources de contamination avérées ou suspectées, qu'elles soient anciennes ou actuelles.
Surveillance des PFAS

Sources utilisées

Sources utilisées

 

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